J.O. 23 du 28 janvier 2003
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Délibération adoptée le 21 janvier 2003
NOR : CSAX0305022X
Par délibération adoptée le 21 janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées en Nouvelle-Calédonie dont le terme est fixé au 28 janvier 2004.
En effet :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences exploitées par les services de radiodiffusion concernés ;
2° Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aucune astreinte liquidée ou de comdamnation sur le fondement de la loi susvisée, ou de condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3° La reconduction des autorisations concernées hors appel aux candidatures n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation a été délivrée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les opérateurs concernés au plus tard le 28 juillet 2003, les autorisations en cause ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Nouvelle-Calédonie
Catégorie A
Association Editions populaires (EDIPOP) - Radio Djiido
97,0 MUz zone de Aoupinie.
96,0 MHz zone de Bélep.
103,0 MHz zone de Bourail.
102,0 MHz zone de Canala.
102,0 MHz zone de Dumbéa.
102,0 MHz zone de Hienghène.
103,0 MHz zone de Houailou.
102,0 MHz zone de Koné.
103,0 MHz zone de Koumac.
98,5 MHz zone de Lifou.
97,5 MHz zone de Maré.
96,0 MHz zone de Mont-Do.
97,4 MHz zone de Nouméa.
96,0 MHz zone de Ouaco.
96,5 MHz zone de Ouvéa.
96,0 MHz zone de Port-Boisé.
97,0 MHz zone de Pouébo.
102,0 MHz zone de Poum.
103,0 MHz zone de Thio.
96,0 MHz zone de Touho.
97,0 MHz zone de Vao.
102,0 MHz zone de Yaté.
Catégorie B
Association Culture et loisirs - (Radio Rythme Bleu)
101,0 MHz zone de Aoupinie.
100,0 MHz zone de Bélep.
99,0 MHz zone de Bourail.
98,0 MHz zone de Canala.
98,0 MHz zone de Dumbéa.
98,0 MHz zone de Hienghène.
99,0 MHz zone de Houailou.
98,0 MHz zone de Koné.
99,0 MHz zone de Koumac.
102,5 MHz zone de Lifou.
101,5 MHz zone de Maré.
100,0 MHz zone de Mont-Do.
100,4 MHz zone de Nouméa.
100,0 MHz zone de Ouaco.
103,5 MHz zone de Ouvéa.
100,0 MHz zone de Port-Boisé.
101,0 MHz zone de Pouébo.
98,0 MHz zone de Poum.
99,0 MHz zone de Thio.
100,0 MHz zone de Touho.
101,0 MHz zone de Vao.
98,0 MHz zone de Yaté.
SARL Nouméa Radio Jocker 2000
(Radio NRJ Nouvelle-Calédonie)
93,5 MHz zone de Nouméa.
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis